Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service BatiReport, édité par ROSIER Digital (Auto-entreprise, SIRET 98819604400016, 533 CHEMIN DE SAINT AVY, 83220 LE PRADET). En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions.

2. Description du service

BatiReport comprend :

• une application mobile (Android / iOS) pour créer et gérer des comptes rendus de chantier (observations, réunions, photos, PDF, Word, e-mails) ;
• une API (api.batireport.fr) pour l'authentification, la synchronisation cloud, les quotas, l'assistance IA et le stockage médias ;
• un site web (batireport.fr) pour le compte, l'abonnement, l'information et le support — sans édition des données chantier depuis le site.

L'application mobile requiert un compte connecté. Les données chantier sont stockées localement (SQLite) et peuvent être synchronisées vers le cloud si vous êtes connecté.

3. Compte, sécurité et équipe

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription. Les organisations peuvent inviter des membres (rôles propriétaire, administrateur, membre) par e-mail. Vous vous engagez à ne pas partager votre compte avec des tiers non autorisés.

4. Données saisies et responsabilité

Vous êtes seul responsable du contenu saisi dans vos chantiers (observations, contacts, photos, participants). Ce contenu peut concerner des personnes tierces : vous devez disposer d'un fondement légitime pour les traiter et les informer le cas échéant. Voir la politique de confidentialité.

5. Assistance IA

Par défaut, les actions IA (reformulation, correction, synthèse) passent par le proxy api.batireport.fr, sous réserve d'abonnement actif et de quota. Un mode développeur BYOK (clé API personnelle sur l'appareil) peut exister dans des builds de développement uniquement. Vous restez responsable du texte soumis à l'IA.

6. Disponibilité et mises à jour

Le service est fourni en l'état, sans garantie d'absence d'interruption. Des opérations de maintenance, des mises à jour de sécurité ou des mises à jour techniques de l'application (dont via expo-updates / EAS) peuvent être déployées sans préavis. En cas d'absence de connexion prolongée (> 7 jours), une reconnexion peut être exigée.

7. Propriété intellectuelle

BatiReport, sa marque, son code et sa documentation restent la propriété de ROSIER Digital. Vous conservez la propriété de vos données métier chantier. Vous nous accordez les droits techniques nécessaires pour héberger et synchroniser ces données lorsque vous utilisez le cloud.

8. Limitation de responsabilité

BatiReport est un outil professionnel d'aide à la rédaction de comptes rendus. Il ne se substitue pas à votre jugement métier, à vos obligations contractuelles ou réglementaires. ROSIER Digital ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données locales non sauvegardées, ou usages non conformes du service. La responsabilité est limitée aux montants payés sur les douze derniers mois, sauf disposition légale impérative contraire.

9. Résiliation et suppression

Vous pouvez demander la suppression de votre compte depuis l'application ou le site (délai de rétractation 7 jours). Les conditions tarifaires sont décrites dans les CGV. Voir aussi suppression de compte.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

11. Contact et modifications

Contact : contact@batireport.fr. ROSIER Digital peut modifier les CGU ; la date de mise à jour sera indiquée en tête de page.