Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 29 mai 2026
1. Prestataire
ROSIER Digital — Auto-entreprise, SIRET 98819604400016, 533 CHEMIN DE SAINT AVY, 83220 LE PRADET. Contact : contact@batireport.fr.
2. Objet
Les présentes CGV régissent la souscription aux forfaits d'abonnement BatiReport (accès cloud, quotas IA, stockage, collaborateurs). Le service est destiné à un usage professionnel dans le cadre de comptes rendus de chantier.
3. Forfaits
| Forfait | Prix HT/mois | Stockage cloud | Actions IA/mois | Collaborateurs |
|---|---|---|---|---|
| Essai | 0 € | 100 Mo | 100 | 1 |
| Solo | 19 € HT/mois | 1 Go | 300 | 1 |
| Essentiel | 29 € HT/mois | 5 Go | 800 | 2 |
| Pro | 59 € HT/mois | 20 Go | 2 500 | 5 |
| Agence | 119 € HT/mois | 50 Go | 7 000 | 12 |
| Entreprise | Sur devis | Personnalisé | Sur devis | Sur devis |
Détail à jour sur la page Tarifs. Chantiers illimités sur mobile dans la limite des quotas cloud et IA du forfait.
4. Essai gratuit
Un essai gratuit de 14 jours peut être activé après vérification de l'e-mail du compte (forfait « Essai »). À l'issue de l'essai, l'accès aux fonctionnalités cloud et IA peut être limité tant qu'un abonnement payant n'est pas souscrit.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est ajoutée selon votre statut et votre pays. À ce jour, aucun paiement en ligne n'est actif. Un paiement par carte bancaire via Stripe est prévu sur le site web. Les clients professionnels peuvent souscrire sur devis avec facturation manuelle (contact@batireport.fr).
6. Durée, renouvellement et résiliation
Les abonnements payants sont souscrits par période mensuelle (sauf accord contraire B2B). Ils se renouvellent tacitement sauf résiliation. Vous pouvez résilier selon les modalités disponibles sur votre espace compte ou par e-mail. La suppression de compte entraîne la fin du service cloud après le délai de rétractation (voir suppression de compte).
7. Droit de rétractation et remboursements
Pour les clients consommateurs, le droit de rétractation de 14 jours peut s'appliquer aux contrats à distance, sous réserve des exceptions légales pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec accord préalable. Les remboursements éventuels sont traités au cas par cas pour les souscriptions manuelles ; les modalités Stripe seront précisées lors de la mise en service du paiement en ligne.
8. Facturation
Les factures sont conservées 10 ans (obligation comptable). Elles sont adressées à l'adresse de facturation renseignée ou par e-mail.
9. Litiges
Droit français. En cas de litige, contactez-nous à contact@batireport.fr pour recherche amiable. À défaut, compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.